Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Version : 2.0

La présente Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique ») décrit de manière détaillée, transparente et exhaustive la façon dont la Ferme Agro-Pastorale d'Ivongui (ci-après « FAPI », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise, conserve, partage, protège et, le cas échéant, supprime les données à caractère personnel des personnes qui visitent son site web, la contactent ou interagissent avec ses services. Nous vous invitons à lire attentivement l'ensemble des points ci-dessous afin de comprendre nos pratiques et les droits dont vous disposez.

1. Introduction et objet de la présente politique

La FAPI accorde une importance fondamentale au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de l'ensemble des personnes avec lesquelles elle interagit : visiteurs du site, candidats à un emploi ou à un stage, partenaires, fournisseurs, clients, journalistes, institutions et toute personne nous adressant une demande. Cette Politique a pour objet de vous informer, en toute transparence, sur :

• l'identité et les coordonnées du responsable du traitement ;
• les catégories de données que nous sommes susceptibles de collecter ;
• les finalités précises pour lesquelles ces données sont traitées ;
• les fondements juridiques (bases légales) de chaque traitement ;
• les destinataires et éventuels sous-traitants de vos données ;
• les durées de conservation appliquées ;
• les mesures de sécurité mises en œuvre pour les protéger ;
• les droits dont vous disposez et les modalités pour les exercer.

Cette Politique complète, sans s'y substituer, les Mentions Légales du site ainsi que toute mention d'information spécifique qui pourrait vous être communiquée au moment de la collecte de certaines données (par exemple, sur un formulaire de contact ou de candidature).

2. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement, c'est-à-dire l'entité qui détermine les finalités et les moyens des traitements de données décrits dans la présente Politique, est :

• Entité : Ferme Agro-Pastorale d'Ivongui (FAPI)
• Adresse : Otoho, District d'Oyo, Région de la Cuvette, République du Congo
• Email : contact@fapi-cg.com
• Directeur de la publication : le Directeur Général de la FAPI

Pour toute question relative à la présente Politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées au point 28.

3. Développeur et hébergeur du site

La conception, le développement, l'intégration, la maintenance et l'hébergement du site web sont assurés et gérés par la société Archivage Data Solutions (ADS), société de droit congolais spécialisée dans l'archivage, la gestion des données et le développement de solutions numériques. À ce titre, ADS agit en qualité de sous-traitant de la FAPI et n'intervient sur les données que sur instruction documentée du responsable du traitement, dans le cadre d'un engagement de confidentialité et de sécurité.

• Prestataire technique et hébergeur : Archivage Data Solutions (ADS)
• Siège social : 42 bis quartier Clairon, Centre-ville, Brazzaville, République du Congo
• Email : contact@ads-cg.com
• Téléphone : +242 06 767 21 21

L'infrastructure d'hébergement est configurée de manière à garantir la disponibilité, l'intégrité et la confidentialité des données traitées pour le compte de la FAPI.

4. Définitions

Afin de faciliter la compréhension de la présente Politique, les termes suivants sont définis ci-dessous :

• Donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (nom, email, adresse IP, etc.).
• Traitement : toute opération appliquée à des données personnelles (collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, utilisation, communication, effacement, etc.).
• Responsable du traitement : l'entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement ; en l'occurrence la FAPI.
• Sous-traitant : l'entité qui traite des données pour le compte du responsable du traitement (par exemple ADS).
• Personne concernée : la personne physique dont les données sont traitées (vous).
• Consentement : manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle vous acceptez un traitement de vos données.
• Violation de données : incident de sécurité entraînant la destruction, la perte, l'altération ou la divulgation non autorisée de données.

5. Champ d'application

La présente Politique s'applique à l'ensemble des traitements de données à caractère personnel réalisés par la FAPI dans le cadre :

• de la consultation et de l'utilisation de son site web ;
• de l'utilisation de ses formulaires (contact, candidature, etc.) ;
• des échanges par courrier électronique ou téléphone ;
• de la gestion de ses relations avec ses partenaires et fournisseurs.

Elle ne s'applique pas aux sites tiers accessibles depuis des liens présents sur notre site, lesquels disposent de leurs propres politiques de confidentialité (voir point 25).

6. Cadre juridique applicable

Les traitements de données décrits dans cette Politique sont réalisés dans le respect des textes applicables, notamment :

• la loi n° 29-2019 du 10 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel en République du Congo ;
• les textes réglementaires et décisions applicables édictés par les autorités congolaises compétentes ;
• le cas échéant, le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), lorsqu'il trouve à s'appliquer à des personnes situées dans l'Union européenne.

7. Principes fondamentaux que nous respectons

La FAPI s'engage à traiter vos données dans le respect des grands principes de la protection des données :

• Licéité, loyauté et transparence : vos données sont traitées de manière licite, loyale et transparente.
• Limitation des finalités : les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
• Minimisation : seules les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées.
• Exactitude : nous nous efforçons de maintenir vos données exactes et à jour.
• Limitation de la conservation : les données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire.
• Intégrité et confidentialité : les données sont protégées par des mesures de sécurité appropriées.
• Responsabilité : nous sommes en mesure de démontrer le respect de ces principes.

8. Catégories de données personnelles collectées

Selon vos interactions avec la FAPI, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

8.1. Données d'identification et de contact

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• toute information que vous choisissez d'inclure dans un message.

8.2. Données professionnelles

• nom de l'organisation ou de l'entreprise ;
• fonction ou poste occupé ;
• secteur d'activité.

8.3. Données relatives à une candidature

• curriculum vitae, lettre de motivation ;
• parcours de formation et expérience professionnelle ;
• toute information communiquée volontairement dans ce cadre.

8.4. Données techniques et de navigation

• adresse IP ;
• type et version du navigateur, système d'exploitation ;
• pages consultées, date et heure de connexion, durée de visite ;
• identifiants de cookies ou traceurs éventuels (voir point 19).

La FAPI ne collecte pas volontairement de données dites « sensibles » (origine, opinions politiques ou religieuses, santé, etc.) et vous invite à ne pas en communiquer via nos formulaires.

9. Modalités et sources de collecte

Vos données sont collectées selon plusieurs modalités :

• Collecte directe : lorsque vous remplissez un formulaire, nous envoyez un email ou nous téléphonez.
• Collecte automatique : lors de votre navigation, via les journaux de connexion (logs) et les éventuels cookies.
• Collecte indirecte : le cas échéant, auprès de partenaires ou de sources publiques, dans le strict respect de la réglementation.

10. Finalités des traitements

Vos données sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment :

• répondre à vos demandes de contact et d'information ;
• traiter et suivre vos candidatures à un emploi ou un stage ;
• gérer la relation avec nos partenaires et fournisseurs ;
• vous adresser, avec votre consentement, nos actualités et informations institutionnelles ;
• assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'amélioration du site ;
• établir des statistiques de fréquentation anonymes ou agrégées ;
• respecter nos obligations légales et réglementaires ;
• prévenir, détecter et gérer la fraude, les abus et les incidents de sécurité.

11. Bases légales des traitements

Chaque traitement repose sur au moins une base légale :

• Votre consentement : par exemple pour l'envoi d'actualités ou le dépôt de certains cookies non essentiels.
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : par exemple le traitement d'une candidature ou d'une demande.
• Le respect d'une obligation légale : lorsque la loi nous impose de conserver ou de communiquer certaines données.
• Notre intérêt légitime : par exemple pour assurer la sécurité du site et améliorer nos services, dans le respect de vos droits et libertés.

12. Caractère obligatoire ou facultatif des réponses

Sur nos formulaires, les champs obligatoires sont, le cas échéant, signalés. Ils correspondent aux informations strictement nécessaires pour traiter votre demande. À défaut de renseigner ces champs, nous pourrions être dans l'impossibilité de répondre à votre demande ou de traiter votre candidature. Les autres informations sont facultatives et communiquées à votre libre appréciation.

13. Destinataires des données

La FAPI ne vend ni ne loue vos données personnelles. Vos données peuvent être communiquées, dans la stricte limite de leurs besoins, aux destinataires suivants :

• les services internes habilités de la FAPI (accueil, ressources humaines, direction) ;
• notre prestataire technique et hébergeur, Archivage Data Solutions (ADS), agissant en tant que sous-traitant ;
• le cas échéant, nos autres prestataires (messagerie, maintenance) ;
• les autorités administratives ou judiciaires compétentes, en cas d'obligation légale ou de réquisition.

14. Recours à des sous-traitants

Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants pour réaliser certaines opérations pour notre compte (hébergement, développement, maintenance, envoi d'emails), nous veillons à ce qu'ils présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Ces sous-traitants sont contractuellement tenus :

• de n'agir que sur nos instructions documentées ;
• de garantir la confidentialité des données ;
• de mettre en œuvre des mesures de sécurité adéquates ;
• de nous assister dans le respect de nos obligations ;
• de supprimer ou restituer les données au terme de la prestation.

15. Transferts de données hors de la République du Congo

Vos données sont, en principe, traitées et hébergées en République du Congo par notre prestataire ADS. Dans l'hypothèse où un transfert de données vers un autre pays s'avérerait nécessaire, nous nous assurons que ce transfert est encadré par des garanties appropriées et conformes à la réglementation applicable, afin d'assurer un niveau de protection adéquat de vos données.

16. Durées de conservation des données

Vos données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. À titre indicatif :

• Demandes de contact : jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact ;
• Candidatures non retenues : généralement jusqu'à 2 ans après le dernier échange, sauf opposition de votre part ;
• Données de gestion des partenaires et fournisseurs : pendant la durée de la relation, puis selon les obligations légales applicables ;
• Journaux de connexion et données techniques : pendant une durée limitée à des fins de sécurité ;
• Données liées à un consentement (actualités) : jusqu'au retrait de votre consentement.

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sous réserve des obligations légales de conservation.

17. Sécurité et confidentialité des données

La FAPI et son prestataire ADS mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation, perte ou destruction, notamment :

• le chiffrement des échanges via le protocole HTTPS ;
• la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
• l'authentification et la gestion rigoureuse des habilitations ;
• la sauvegarde régulière des données ;
• la surveillance et la journalisation des accès ;
• la sensibilisation des personnes intervenant sur les données.

Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue ; nous nous engageons néanmoins à réagir avec diligence en cas d'incident.

18. Gestion des violations de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, la FAPI s'engage à prendre sans délai les mesures nécessaires pour en limiter les effets, à en informer, le cas échéant, l'autorité de protection compétente dans les délais requis, et à vous notifier lorsque la réglementation l'exige.

19. Cookies et autres traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site. Notre site est susceptible d'utiliser différents types de cookies :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site et à sa sécurité ; ils ne requièrent pas votre consentement.
• Cookies de mesure d'audience : destinés à établir des statistiques de fréquentation afin d'améliorer le site ; ils sont, lorsque requis, soumis à votre consentement.
• Cookies de préférences : mémorisant certains de vos choix pour améliorer votre expérience.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois altérer le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site. Notre site n'utilise pas de cookies publicitaires de ciblage.

20. Vos droits sur vos données

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données.
• Droit d'opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, à un traitement, notamment à la prospection.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de retrait du consentement : retirer, à tout moment, un consentement précédemment donné.
• Droit de définir des directives : organiser le sort de vos données après votre décès.

21. Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant une demande par email à contact@fapi-cg.com ou par courrier à l'adresse indiquée au point 2. Afin de traiter votre demande, nous pourrons être amenés à vérifier votre identité et à vous demander une preuve d'identité en cas de doute raisonnable. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la réglementation applicable. L'exercice de ces droits est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive.

22. Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données à caractère personnel compétente en République du Congo, ou auprès de toute autre autorité de contrôle compétente selon votre lieu de résidence.

23. Protection des données des mineurs

Notre site s'adresse à un public majeur. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs sans le consentement des titulaires de l'autorité parentale. Si vous estimez qu'un mineur nous a transmis des données sans cette autorisation, veuillez nous contacter afin que nous procédions à leur suppression.

24. Prospection et communications

Nous ne vous adressons de communications institutionnelles ou d'actualités que dans le respect de la réglementation applicable et, lorsque cela est requis, sur la base de votre consentement. Chaque communication électronique comporte un moyen simple de vous désabonner (par exemple un lien de désinscription) ou vous pouvez nous en faire la demande directement.

25. Liens et services tiers, réseaux sociaux

Notre site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers, ainsi que des renvois vers des réseaux sociaux. La FAPI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et services, et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de données. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité avant de leur communiquer des données.

26. Décision automatisée et profilage

La FAPI ne met pas en œuvre de décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative sur le seul fondement d'un traitement automatisé, ni de profilage à cette fin. Si une telle pratique devait être mise en place à l'avenir, vous en seriez informé et disposeriez des garanties prévues par la réglementation.

27. Mise à jour de la présente politique

La présente Politique est susceptible d'être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. En cas de modification substantielle, nous nous efforcerons de vous en informer par un moyen approprié.

28. Contact et délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la présente Politique, à vos données ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@fapi-cg.com
• Adresse : Otoho, District d'Oyo, Région de la Cuvette, République du Congo

Pour les questions d'ordre technique relatives au site, notre prestataire Archivage Data Solutions (ADS) peut être joint à l'adresse contact@ads-cg.com.

29. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit congolais. En cas de litige relatif à son interprétation ou à son exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux congolais seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.