Mentions Légales

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Les présentes mentions légales définissent les conditions dans lesquelles le site web de la Ferme Agro-Pastorale d'Ivongui (ci-après le « Site ») est édité, exploité et mis à disposition de ses utilisateurs. En accédant au Site et en le consultant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes mentions légales et en accepter les termes.

1. Éditeur du site

Le Site, accessible à l'adresse fapi-cg.com, est édité par la Ferme Agro-Pastorale d'Ivongui (ci-après « FAPI »), qui en assure la responsabilité éditoriale et la propriété des contenus.

• Éditeur : Ferme Agro-Pastorale d'Ivongui (FAPI)
• Adresse : Otoho, District d'Oyo, Région de la Cuvette, République du Congo
• Email : contact@fapi-cg.com
• Domaine : fapi-cg.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est le Directeur Général de la FAPI, en sa qualité de représentant légal de l'éditeur. Il est responsable du contenu éditorial publié sur le Site.

3. Conception, développement et hébergement

La conception, le développement, l'intégration, la maintenance et l'hébergement du Site sont assurés et gérés par la société Archivage Data Solutions (ADS), société de droit congolais spécialisée dans l'archivage, la gestion des données ainsi que le développement et l'intégration de solutions numériques.

• Prestataire technique et hébergeur : Archivage Data Solutions (ADS)
• Siège social : 42 bis quartier Clairon, Centre-ville, Brazzaville, République du Congo
• Email : contact@ads-cg.com
• Téléphone : +242 06 767 21 21

4. Accès au site

Le Site est en principe accessible gratuitement, à tout moment, à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. L'utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, images, photographies, illustrations, logos, vidéos, graphismes, icônes, mise en page, bases de données, code source) constitue une œuvre protégée par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la FAPI, de ses partenaires ou de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de la FAPI. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d'engager la responsabilité de son auteur.

6. Marques et logos

Les dénominations, marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété de la FAPI ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou utilisation de ces marques, logos et signes distinctifs, seuls ou associés, quel qu'en soit le motif, est interdite sans l'accord écrit et préalable de leurs titulaires.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs, ainsi que l'utilisation de cookies et autres traceurs, sont décrits de manière détaillée dans notre Politique de Confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes mentions légales.

Conformément à la réglementation applicable, notamment la loi n° 29-2019 du 10 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel en République du Congo, vous disposez de droits sur vos données (accès, rectification, effacement, opposition, etc.). Pour en savoir plus et exercer vos droits, veuillez consulter la page Politique de Confidentialité.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet édités et gérés par des tiers. La FAPI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue pour responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques ou de tout dommage résultant de leur consultation.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable de la FAPI. Les liens éventuellement autorisés devront pointer vers la page d'accueil et ne pas être présentés de manière trompeuse quant à la source ou à l'appartenance du Site.

9. Limitation de responsabilité

La FAPI s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou l'actualité des informations mises à disposition. Les informations présentées sur le Site le sont à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

En conséquence, la FAPI décline toute responsabilité :

• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le Site ;
• pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ;
• pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'accès au Site ou de son utilisation ;
• de manière plus générale, pour tout dommage lié à l'indisponibilité du Site.

10. Disponibilité du site

La FAPI s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne saurait être tenue à une obligation de résultat à cet égard. L'accès au Site peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, techniques ou en cas de force majeure, sans que cela puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation.

11. Sécurité

La FAPI et son prestataire technique mettent en œuvre des mesures de sécurité appropriées afin de protéger le Site et les données qui y sont traitées. L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Site, à ne pas y introduire de programme malveillant et à ne pas entraver son bon fonctionnement.

12. Crédits

Conception, développement et réalisation du Site : Archivage Data Solutions (ADS). Les photographies et contenus visuels sont la propriété de la FAPI ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit congolais. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de la République du Congo seront seuls compétents.

14. Modification des mentions légales

La FAPI se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou éditoriales. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre consultation, dont la date de dernière mise à jour figure en tête de page. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au Site, vous pouvez contacter la FAPI :

• Email : contact@fapi-cg.com
• Adresse : Otoho, District d'Oyo, Région de la Cuvette, République du Congo

Pour les questions d'ordre technique relatives au Site, le prestataire Archivage Data Solutions (ADS) peut être joint à l'adresse contact@ads-cg.com.